L’examen en commission de la proposition de loi portant modification de la Constitution a donné lieu à un bras de fer tendu entre le gouvernement et les députés de Pastef, appuyés par le député non-inscrit Adama Diallo. Selon Les Échos, plusieurs amendements portés par les députés ont été adoptés, malgré l’opposition du ministre de la Justice, Me Moussa Sarr.
Huit heures de débats tendus en commission
La proposition de loi portant modification de la Constitution a été examinée dans une atmosphère particulièrement électrique. Selon Les Échos, les débats ont duré près de huit heures en commission des lois.
Le gouvernement, représenté par le ministre de la Justice Me Moussa Sarr, a croisé le fer avec les députés de Pastef, soutenus par le député non-inscrit Adama Diallo. Le quotidien rapporte que les députés ont fait adopter plusieurs amendements, tandis que la plupart des réserves émises par l’exécutif ont été rejetées.
La commission des lois, dirigée par Me Abdoulaye Tall, a ainsi largement repris la proposition de loi, avec des modifications substantielles.
Ayib Daffé veut encadrer la haute trahison
Le président du groupe parlementaire de Pastef, Ayib Daffé, a présenté un amendement visant, selon ses propres termes rapportés par Les Échos, à “clarifier le cadre juridique de la mise en cause de la responsabilité du président de la République”.
Cet amendement porte sur l’article 101 de la proposition de loi. Le texte modifié prévoit que le président de la République n’est responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison prévue et punie par la loi.
L’alinéa suivant précise qu’il ne peut être mis en accusation que par l’Assemblée nationale, statuant par un vote au scrutin secret à la majorité des trois cinquièmes des membres la composant. Il est ensuite jugé par la Haute Cour de justice.
Amadou Bâ rebat les cartes autour de la Cour constitutionnelle
Un autre amendement porté par le député Amadou Bâ concerne la composition de la Cour constitutionnelle. Alors que le président Bassirou Diomaye Faye avait proposé neuf membres, Amadou Bâ a plaidé pour le maintien à sept membres, invoquant la nécessité de ne pas alourdir les charges publiques.
Selon Les Échos, l’amendement introduit aussi une nouvelle répartition dans la désignation des membres : trois seraient désignés par le président de la République, trois par le président de l’Assemblée nationale et un avocat serait élu par ses pairs.
Le texte prévoit également que le président de la Cour constitutionnelle soit nommé par le président de la République, tandis que le vice-président serait issu du membre désigné par le président de l’Assemblée nationale.
Adama Diallo introduit deux amendements sensibles
Le député non-inscrit Adama Diallo a également marqué les débats. Selon Les Échos, il a proposé un amendement sur l’article 36 de la Constitution, notamment sur les motions de censure. Le texte prévoit qu’il ne puisse y avoir que deux motions de censure dans l’année : l’une durant la session ordinaire, l’autre en session extraordinaire.
Adama Diallo a aussi proposé une modification touchant l’article 87. Dans le texte voté par les députés de Pastef, la dissolution de l’Assemblée nationale ne pourrait intervenir qu’une seule fois au cours du même mandat du président de la République.
Le quotidien s’interroge sur les conséquences politiques d’une telle disposition, notamment si elle devait rétroagir.
Me Moussa Sarr rejette les amendements, sans succès
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, a exprimé son désaccord avec les amendements proposés. Après une suspension de séance, il est revenu avec ses observations générales et a rejeté les amendements parlementaires.
Selon Les Échos, le garde des Sceaux a estimé que ces modifications changeaient fondamentalement la nature du régime. Il a rappelé que la Constitution est une affaire sérieuse, qui doit être examinée avec délicatesse, et a appelé à une discussion approfondie.
Mais ses arguments n’ont pas suffi. Les députés ont voté à une large majorité les amendements proposés. Seul Abdou Mbow a voté contre.
Les amendements du gouvernement également rejetés
Me Moussa Sarr a également subi un revers sur ses propres propositions. Il a notamment demandé la suppression de l’alinéa 2 de l’article 38, qui prévoit que le président de la République ne peut exercer la fonction de chef de parti politique ou de coalition de partis politiques, mais peut y occuper une fonction honorifique.
Cette demande a été rejetée par les députés.
Le ministre a aussi voulu supprimer l’alinéa 6 de l’article 42, notamment la formule “en concert avec le Premier ministre” dans l’élaboration de la politique de la Nation. Là encore, les députés ont maintenu le texte.
En revanche, Les Échos précise que le garde des Sceaux a obtenu gain de cause sur la suppression de l’article 4, acceptée par les députés.
Abdou Mbow tire la sonnette d’alarme
Seul député à voter contre les amendements du gouvernement comme ceux des députés de Pastef et d’Adama Diallo, Abdou Mbow a vivement critiqué l’orientation prise en commission.
Selon Les Échos, il a accusé les députés de Pastef de vouloir placer leur leader Ousmane Sonko au centre du dispositif institutionnel. Il a déclaré que le pays glissait vers “un régime dictatorial et fasciste”, estimant qu’il était dangereux de jouer avec les institutions de la République et avec la Constitution.
Son intervention aurait provoqué des invectives et des insultes de la part de plusieurs députés de Pastef, selon le quotidien.